Conditions Générales de Vente
CLICK TO EDIT TITLE
Privacy Policy
Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site [Nom du site], une plateforme dédiée au streaming de [précisez : films, séries, vidéos, etc.]. En accédant à ce site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions générales de vente.
1. Identification de l’Éditeur et de l’Hébergeur
Éditeur du site : [Nom de l’entreprise ou de l’exploitant], Adresse : [Adresse complète], SIRET/RCS : [Numéro], E-mail : [Adresse e-mail], Téléphone : [Numéro de téléphone]. Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], Adresse : [Adresse complète].
2. Services proposés
Le site [Nom du site] propose des services de streaming comprenant : un accès illimité à [précisez : films, séries, documentaires, etc.]. Ces services sont accessibles en ligne et nécessitent une connexion internet stable.
3. Abonnements et tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les abonnements peuvent être proposés sous plusieurs formules (mensuelles, annuelles, etc.), précisées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. En cas de modification, les abonnés seront informés au moins 30 jours avant l’application des nouveaux tarifs.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés en ligne via des solutions sécurisées [Nom des solutions, ex. : Stripe, PayPal]. Le paiement est exigible à la commande ou au renouvellement de l’abonnement. En cas d’échec du paiement, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement exécutés ou consommés. En souscrivant à un abonnement, vous renoncez explicitement à ce droit dès le début de l’utilisation du service.
6. Résiliation de l’abonnement
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment via votre compte utilisateur ou en contactant le support client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. En cas de non-respect des CGV, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis.
7. Garanties et responsabilités
Nous garantissons un accès continu à nos services, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données causés par des facteurs externes (connexion internet, appareil défectueux, etc.). En cas de problème, notre support client reste à votre disposition pour vous assister.
8. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la personnalisation de l’expérience utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur [Nom du site] sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne disposez que d’un droit d’usage personnel et non transférable. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de [Pays concerné]. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville ou juridiction].
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à : E-mail : [Adresse e-mail], Téléphone : [Téléphone], Adresse postale : [Adresse complète].